1. Qui paie, qui collecte, qui reverse
Commençons par la phrase que tout le reste suppose : cette taxe n’est pas à vous, et vous ne la payez pas. C’est votre voyageur qui la doit. Vous, vous l’ajoutez au prix de son séjour, vous la mettez de côté, et vous la versez à l’intercommunalité. Vous êtes le percepteur, pas le contribuable — et c’est toute la différence.
Deux mots vont revenir, autant les poser tout de suite. Un logement non classé, c’est simplement un meublé qui n’a pas demandé d’étoiles : le classement est volontaire et payant, et la plupart des logements n’en ont pas. Le régime réel, c’est le mode de calcul qui suit la fréquentation réelle — on compte les personnes et les nuits, au lieu d’appliquer un forfait annuel.
Ce n’est pas une facilité de langage. L’article L. 2333-29 du CGCT tient en une phrase — « La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. » — et le L. 2333-26 II du CGCT impose ce régime réel aux hébergements sans classement, sans laisser le choix à la collectivité. Les deux ensemble décident de tout ce qui suit : c’est parce que le voyageur est le redevable que les exonérations existent, que le tarif doit apparaître distinctement sur la facture, et que ce que vous oubliez de percevoir reste dû.
Deux nombres pour un même tarif : lequel percevoir ?
2. Combien exactement, sur une nuit réelle
Un meublé classé paie un tarif fixe par personne et par nuit, quel que soit le prix. Un meublé non classé — le cas ordinaire, le classement étant volontaire et payant — paie un pourcentage. Prenons une nuit à 90 € pour deux voyageurs sur Grand Chambéry, et posons le calcul dans l’ordre.
| Étape | Opération | Résultat |
|---|---|---|
| 1. On divise par le nombre d'occupants | 90 € ÷ 2 personnes | 45,00 € par personne |
| 2. On applique le taux | 45,00 € × 5,50 % | 2,475 € par personne et par nuit |
| 3. On vérifie le plafond | plafond : 4,66 € | sous le plafond, rien à écrêter |
| 4. On multiplie par les personnes et les nuits | 2,475 € × 2 personnes × 1 nuit | 4,95 € à percevoir |
Tout part du prix d’une nuit divisé par le nombre de voyageurs — jamais du prix total du séjour. C’est la première étape, et c’est celle qu’on saute le plus volontiers. Elle décide du plafonnement : tant que le prix par personne reste sous 84,73 €, le pourcentage s’applique normalement ; au-delà, la taxe bute sur le plafond de 4,66 € et n’augmente plus. Un studio à 70 € la nuit pour une personne y est déjà proche.
Le plafond, ou pourquoi un meublé non classé peut payer comme un palace
3. Ce que le classement change, en euros
Le classement en étoiles d’un meublé de tourisme est volontaire. Sur la taxe de séjour, son effet est mécanique : il fait passer d’un pourcentage à un tarif fixe, et ce tarif fixe est bas. Voici les deux barèmes du bassin, tarifs complets.
| Classement du meublé | Grand Chambéry (38 communes) | Grand Lac (28 communes) |
|---|---|---|
| Palaces | 4,66 € / personne / nuit | 4,70 € / personne / nuit |
| 5 étoiles | 3,40 € / personne / nuit | 3,45 € / personne / nuit |
| 4 étoiles | 1,60 € / personne / nuit | 1,65 € / personne / nuit |
| 3 étoiles | 1,20 € / personne / nuit | 1,25 € / personne / nuit |
| 2 étoiles | 0,95 € / personne / nuit | 1,00 € / personne / nuit |
| 1 étoile | 0,85 € / personne / nuit | 0,85 € / personne / nuit |
| Non classé ou en attente | 5,50 % de la nuitée par personne, plafonné à 4,66 € | 5,50 % de la nuitée par personne, plafonné à 4,70 € |
Votre meublé, non classé
Cas ordinaire- 5,50 % du prix de la nuitée, par personne
- Sur une nuit à 90 € pour deux : 2,48 € par personne
- La taxe suit votre prix : elle monte en haute saison
- Plafonnée à 4,66 € au-delà de 84,73 € par personne
Le même, classé 3 étoiles
Après classement- 1,20 € par personne et par nuit, quel que soit le prix
- Sur la même nuit : 1,20 € par personne
- La taxe ne bouge plus : elle est indépendante de votre tarification
- Sur 120 nuits à deux voyageurs, l'écart atteint 306,00 € par an
Le classement s’obtient auprès d’un organisme accrédité, pour cinq ans. Il a d’autres effets que celui-ci, notamment fiscaux, que nous ne traitons pas ici : ce sont des règles qui changent, et nous ne publions un chiffre fiscal qu’après l’avoir revérifié. Sur la seule taxe de séjour, l’écart ci-dessus est le vôtre à calculer avec votre prix moyen et votre nombre de nuitées.
4. Airbnb collecte — que vous reste-t-il à faire ?
Depuis le 1er janvier 2019, une plateforme qui encaisse le paiement pour le compte d’un loueur non professionnel doit collecter la taxe de séjour et la reverser elle-même à la collectivité. Deux conditions, cumulatives : être intermédiaire de paiement, et agir pour un loueur non professionnel. Beaucoup de propriétaires en concluent qu’ils n’ont plus rien à faire. C’est l’erreur la plus coûteuse de la première saison.
Vos réservations directes
Un voyageur qui revient, une réservation de bouche-à-oreille, une plateforme qui n’encaisse pas pour vous : rien de tout cela n’est collecté. Vous percevez, vous déclarez, vous reversez. C’est le cas que la collecte automatique fait oublier.
Votre déclaration mensuelle
Chaque mois, vous déclarez les nuits du mois écoulé : sur Grand Chambéry, avant le 15 du mois suivant sur le portail, avant le 10 si vous envoyez par courrier. Elle reste due même si la plateforme a tout collecté : une déclaration à zéro se dépose aussi.
Ce que vous avez paramétré
La plateforme collecte sur la foi de ce que vous avez déclaré dans votre annonce. Un logement annoncé « 3 étoiles » sans l’être fait collecter 1,20 € au lieu d’un pourcentage — et le rattrapage est pour vous, pas pour elle.
Le registre du logeur, en une phrase
Ne confondez pas votre calendrier avec celui des plateformes
5. Qui ne la paie pas
Quatre cas, et quatre seulement, exonèrent de plein droit (article L. 2333-31 du CGCT). La liste est limitative : rien d’autre n’exonère, ni la durée du séjour, ni la nationalité, ni le motif professionnel.
- Les personnes mineures.
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité.
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par nuitée.
Le premier est celui que vous rencontrerez à presque chaque réservation familiale : les mineurs ne comptent pas dans le nombre de personnes assujetties. Deux adultes et deux enfants, c’est une taxe pour deux personnes. Compter quatre, c’est surfacturer votre voyageur ; ne compter personne, c’est devoir la différence.
6. De quelle collectivité dépendez-vous ?
Vous ne choisissez pas votre barème : il dépend de l’intercommunalité où se trouve le logement, et les deux du bassin n’appliquent pas les mêmes tarifs. Voici, parmi les communes que nous desservons, celles qui relèvent de chacune.
Grand Chambéry
38 communes au total. Parmi celles que nous desservons : Chambéry, Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Cognin, Curienne, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Montagnole, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Sulpice, Sonnaz, Verel-Pragondran, Vimines.
Plafond des non classés : 4,66 € par personne et par nuit · portail de télédéclaration
Grand Lac
28 communes au total. Parmi celles que nous desservons : Aix-les-Bains, Bourdeau, Drumettaz-Clarafond, Le Bourget-du-Lac, Méry, Tresserve, Viviers-du-Lac, Voglans.
Plafond des non classés : 4,70 € par personne et par nuit · portail de télédéclaration
Si votre commune ne figure dans aucune des deux listes
Un dernier point qu’on confond souvent : la taxe de séjour et le numéro d’enregistrement en mairie sont deux obligations distinctes. L’une porte sur ce que vous percevez auprès du voyageur, l’autre sur le droit de mettre le logement en location. Satisfaire à la première ne dispense pas de la seconde.