Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026 — Applicables à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs des simulateurs et clients du site.
1. Objet du site et mentions de l’exploitant
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site chambery-conciergerie.fr (ci-après « le Site »), édité par :
Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « Chambéry Conciergerie »
SIREN 108 872 805
Siège social : 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens
Contact : contact@chambery-conciergerie.fr • 07 56 85 02 77
L’utilisation des outils de simulation et l’envoi d’un formulaire depuis le Site valent acceptation des présentes CGU. Elles restent accessibles à tout moment depuis le pied de page de chaque page du Site.
2. Accès aux services et simulateurs de revenus
Le Site met gratuitement à disposition des internautes des outils interactifs d’estimation de rentabilité locative courte durée (simulateur de revenus, observatoire du marché chambérien, générateur de devis en ligne).
L’accès à ces outils est libre et ne requiert aucun paiement préalable. L’utilisateur s’engage à renseigner des informations véridiques lors de l’utilisation des formulaires de calcul.
3. Valeur strictement indicative et non contractuelle des estimations
Les résultats financiers obtenus via le simulateur de revenus sont des projections statistiques purement indicatives basées sur les données de marché issues d’AirDNA et des historiques saisonniers du bassin de Chambéry et d’Aix-les-Bains.
Ces simulations ne constituent en aucun cas une promesse de résultat, une garantie de chiffre d’affaires ou un engagement contractuel de rentabilité. Le revenu réel dépend de multiples facteurs indépendants (météo, conjoncture touristique, entretien du bien, avis des voyageurs, calendrier d’ouverture choisi par le propriétaire).
4. Nature des prestations et clause de zéro détention de fonds
Chambéry Conciergerie intervient exclusivement en qualité de prestataire de services matériels et logistiques d’intendance (création d’annonces, accueil, ménage hôtelier, blanchisserie, maintenance courante).
Clause de zéro détention de fonds : Les fonds issus des locations (loyers) sont versés directement et exclusivement par les plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, Abritel/VRBO) ou les locataires sur le compte bancaire du propriétaire. Chambéry Conciergerie ne perçoit, ne détient et ne manie aucun fonds pour compte de tiers, et n’exerce aucun mandat de gestion immobilière au sens de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970.
Toute mission effective fait l’objet d’un contrat écrit de prestations de conciergerie spécifique conclu préalablement à l’entrée en exploitation du logement.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure générale, textes, visuels, photographies, charte graphique alpine, simulateurs interactifs, algorithmes de calcul, logos et icônes) est la propriété exclusive de Chambéry Conciergerie ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans accord écrit préalable de l’éditeur est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité et disponibilité technique
Chambéry Conciergerie s’efforce d’assurer la disponibilité continue du Site et l’exactitude des informations publiées. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions momentanées pour maintenance, des ralentissements du réseau internet ou d’éventuelles erreurs typographiques.
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites tiers indépendants (Airbnb, Booking.com, CNIL), sur lesquels Chambéry Conciergerie n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait répondre du contenu ou des pratiques.
Il renvoie par ailleurs vers LMNP.ai, SCI AI, Hagnéré Patrimoine et Hagnéré Investissement, sociétés détenues par Quentin Hagnéré, associé du projet à titre personnel — Chambéry Conciergerie est détenue et dirigée par Marie Nouhaud. Les offres, tarifs et remises qui y sont présentés relèvent des conditions contractuelles propres à chacune de ces sociétés, distinctes des présentes CGU.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est détaillé dans notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, peut retirer son consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans cette même politique.
8. Espace client
L’accès à l’espace client est réservé aux propriétaires liés par un contrat de prestations de conciergerie en cours. Il est strictement personnel et ne peut être cédé.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il informe Chambéry Conciergerie sans délai, à l’adresse contact@chambery-conciergerie.fr, de tout accès non autorisé ou de toute perte de ses identifiants.
L’espace client est fourni sans garantie de disponibilité continue et peut être suspendu pour maintenance ou en cas d’usage frauduleux. À la fin de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, l’accès est clôturé et les documents déposés sont supprimés, à l’exception des pièces comptables conservées dix (10) ans au titre de l’article L.123-22 du code de commerce, dans les conditions et les durées de conservation indiquées à la politique de confidentialité.
9. Modification des présentes CGU
Chambéry Conciergerie peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle mise en ligne à la date de la navigation ou de l’envoi du formulaire ; sa date de mise à jour figure en tête de page.
Les utilisateurs disposant d’un espace client sont informés par courrier électronique de toute modification substantielle, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable, médiation et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour les particuliers consommateurs : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
Le médiateur dont relève Chambéry Conciergerie est le Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — saisine en ligne sur cm2c.net ou par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net. Une réclamation écrite préalable doit nous avoir été adressée à contact@chambery-conciergerie.fr et être restée sans solution ; nous répondons sous 24 h ouvrées.
Le consommateur conserve en outre la faculté de saisir la juridiction civile compétente en vertu des dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Pour les professionnels : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Chambéry.