Notre contrat de conciergerie en clair : 10 engagements écrits.
Le contrat que vous signerez se télécharge ici, avant même un premier appel. Son décodage en français limpide, engagement par engagement, suit juste en dessous.
Contrat de prestations de services
Le contrat que vous signerez, en entier : durée indéterminée sans engagement, préavis de 30 jours, aucun fonds détenu, rémunération de 20 % sur les revenus que vous percevez réellement.
Protocole de ménage en 27 points
Notre protocole interne d’intervention, pièce par pièce : gestes sanitaires, changement complet du linge hôtelier à chaque départ de voyageur et contrôle systématique avant l’arrivée du suivant.
Ce sont des trames : les champs propres à votre dossier — nombre de jeux de clés, coordonnées bancaires, références d’assurance — sont complétés au moment de la signature.
Le décodage de nos 10 engagements contractuels.
Chaque carte commence par l’explication, en français courant. La clause du contrat suit en dessous, recopiée mot pour mot de la page 2 du contrat de prestations, avec la référence de son article.
Vos fonds ne transitent jamais par nous
Les plateformes vous versent 100 % des loyers directement sur votre compte. Nous n’encaissons jamais vos fonds.
Le calendrier de versement dépend de la plateforme. Airbnb déclenche le versement environ 24 h après l’arrivée du voyageur, et le délai de votre banque s’y ajoute.
Booking et Abritel appliquent leurs propres échéanciers : nous vous les détaillons pour votre logement lors de la mise en route.
« Airbnb, Booking ou vos voyageurs vous paient directement, à 100 %, sur votre compte. La Prestataire ne détient ni ne manie aucun fonds. »
20 % tout compris, indexés sur l'encaissé
Concrètement : si la plateforme vous verse 1 000 € de nuitées dans le mois, notre commission est de 200 € — et si le bien n’est pas loué, elle est de 0 €.
Nous la calculons sur ce que vous encaissez, jamais sur le prix affiché au voyageur : 20 % du prix des nuitées effectivement encaissé par vous, hors taxe de séjour, hors forfait ménage et hors frais de service prélevés par la plateforme.
C’est la même base de calcul que partout ailleurs sur le site, au mot près : l’article 1er du contrat la nomme « Prix des Nuitées Encaissé » et en donne la définition exacte.
En sont exclus les frais de ménage facturés aux voyageurs, la taxe de séjour, les dépôts de garantie et cautions, les indemnités d’assurance ou de garantie, les sommes remboursées aux voyageurs et les suppléments optionnels.
Les indemnités d’annulation que vous conservez définitivement, en revanche, s’ajoutent à cette base.
« La rémunération est de 20 % du prix des nuitées réellement encaissé. Bien non loué : facture à zéro. Aucun abonnement, aucun frais caché. »
Sans engagement — préavis de 30 jours
Vous n’êtes enfermé dans aucune durée minimale : un e-mail suffit, avec un préavis de 30 jours calendaires, sans motif, sans indemnité ni frais de sortie (art. 11.2).
Les séjours dont l’arrivée tombe avant la fin du préavis sont exécutés jusqu’à leur terme et la commission correspondante reste due ; au-delà, votre calendrier vous revient (art. 11.4).
Vos comptes, vos annonces, vos photos et l’historique de vos avis restent les vôtres. Nous retirons simplement notre accès co-hôte, et les clés vous sont restituées contre décharge sous huit jours après le départ du dernier voyageur que nous avons accueilli (art. 7.3 · 11.5).
« Contrat à durée indéterminée, résiliable à tout moment par simple e-mail, sans motif, sans indemnité ni frais de sortie. »
Le ménage au prix coûtant
Le forfait ménage est porté sur chaque facture mensuelle, pour chaque ménage réellement effectué.
Dans le cas courant, il correspond aux frais de ménage que le voyageur a réglés en plus de sa nuitée et que la plateforme vous a versés en direct : vous le réglez avec une somme déjà encaissée pour lui. L’opération est neutre et nous ne prenons aucune commission dessus.
Si le forfait de la grille et les frais paramétrés sur votre annonce ne coïncident pas, c’est le plus faible des deux montants qui vous est facturé : ce qui vous est refacturé ne dépasse jamais ce que le voyageur a versé.
Deux situations sortent de ce cas courant, faute de frais de ménage perçus : une réservation prise en direct sans frais de ménage facturés au voyageur, et un séjour annulé après que le ménage a déjà été fait. Le forfait reste alors à votre charge.
Dans tous les cas, c’est la grille de l’Annexe 3 qui s’applique, y compris si nous sous-traitons l’intervention.
« Les forfaits ménage suivent la grille de l’Annexe 3, alignés sur les frais facturés aux voyageurs, sans marge de la Prestataire. »
Vous fixez vos prix planchers, nous ajustons au-dessus
Nous proposons une grille tarifaire et nous l’ajustons à la saison, mais le cadre reste le vôtre. Vous fixez à la signature, dans l’annexe 2 : vos prix de base par saison et vos prix planchers, période par période.
Vous y fixez aussi la durée minimale de séjour, le nombre maximal de voyageurs, les horaires d’arrivée et de départ, la politique d’annulation et l’activation ou non de la réservation instantanée. Les consignes du logement — animaux, fêtes, tabac — sont notées à l’annexe 1.
Aucune nuit ne part sous un plancher et aucune adaptation de prix ne s’applique sans votre accord écrit : un e-mail ou un SMS suffit.
Toute demande de validation vous laisse vingt-quatre heures pour répondre ; sans réponse de votre part, la réservation n’est pas acceptée (art. 5.4). Le dernier mot vous revient.
Ce cadre se modifie ensuite quand vous le souhaitez, par simple échange d’e-mails, sans avenant à signer (art. 14).
« Grille, planchers et règles validés par écrit à l’Annexe 2. Aucune réservation sous vos planchers sans votre accord écrit. »
Vos comptes restent les vôtres
Vos annonces Airbnb et Booking sont publiées sous votre propre compte, à votre nom et avec vos identifiants : le compte, la note, l’historique des avis et l’ancienneté du profil vous appartiennent et vous suivent si vous partez.
Nous intervenons en co-hôte, avec un accès limité aux fonctions opérationnelles — messagerie, calendrier et grille tarifaire — et sans jamais pouvoir toucher aux versements.
Les photos et les textes que nous produisons pour vos annonces vous sont cédés sans exclusivité et sans supplément : vous les gardez après le contrat. Nous pouvons seulement les montrer à titre de référence, sauf si vous vous y opposez (art. 14).
À la fin du contrat, nous retirons notre statut de co-hôte et tout accès à vos comptes. Les clés vous sont restituées contre décharge dans les huit jours suivant le dernier séjour exécuté.
Les données voyageurs sont alors supprimées ou vous sont restituées, à votre choix (art. 7.3 · 11.5 · annexe 5).
« Vous demeurez titulaire de vos annonces et identifiants ; l’accès co-hôte est limité aux fonctions opérationnelles, versements 100 % chez vous. »
Usage personnel libre et illimité
C’est votre bien : vous bloquez vos dates vous-même, depuis votre propre compte, dont vous restez titulaire — nous n’y intervenons qu’en co-hôte (engagement 06).
Un blocage ne vous coûte rien : notre commission ne porte que sur les nuitées réellement encaissées, et un mois sans réservation se solde par une facture à zéro (engagement 02). Prévenez-nous simplement, pour que nous répercutions vos dates sur toutes les plateformes et que deux réservations ne tombent pas sur la même semaine.
« Vous bloquez votre calendrier pour vos séjours et vos proches quand vous le souhaitez, sans justification ni frais. »
Relevé et facture le 5 du mois
Chaque 5 du mois, vous recevez deux documents : le relevé détaillé séjour par séjour (dates, nuits louées, tarif moyen, forfaits ménage) et une facture unique, payable par virement à 15 jours.
C’est la contrepartie du modèle sans détention de fonds : comme nous ne prélevons rien sur vos loyers, notre commission vous est facturée après coup, sur des revenus que vous avez déjà encaissés.
Le relevé est le justificatif à transmettre à votre comptable pour votre déclaration LMNP ou SCI.
« Chaque mois : relevé d’activité détaillé séjour par séjour et facture unique, payable à 15 jours. »
Dépenses sous contrôle
Jusqu’à 150 € TTC par événement, nous faisons intervenir un professionnel sans vous déranger. Au-delà, vous recevez un devis et rien ne démarre sans votre accord écrit.
Une seule exception, prévue à l’article 5.6 : une urgence qui met le bien ou les personnes en péril — dégât des eaux, panne de chauffage en hiver. Nous intervenons alors immédiatement et vous en informons sans délai.
Dans tous les cas, la dépense est engagée à votre nom et payée directement par vous. Si nous sommes exceptionnellement conduits à avancer une fourniture ou une pièce, elle vous est refacturée au coût réel constaté, sur justificatifs et sans majoration (art. 5.6).
« Interventions urgentes ou courantes jusqu’à 150 € TTC ; au-delà, devis et accord écrit préalable, sauf urgence mettant le bien en péril. »
Rétractation 14 jours et médiateur
Vous signez, puis vous réfléchissez : pendant quatorze jours vous pouvez revenir en arrière sans motif ni frais, avec le formulaire fourni en annexe 4 du contrat.
Si vous souhaitez que nous démarrions avant la fin de ce délai, vous nous le demandez expressément ; et si vous vous rétractez ensuite, vous ne réglez que les prestations déjà exécutées, au prorata (art. 12.2).
Et si un désaccord persistait au-delà de trente jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : le Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne sur cm2c.net.
« Droit de rétractation de 14 jours (formulaire en Annexe 4) et recours gratuit à la médiation de la consommation. »
Ce décodage facilite la lecture ; en cas de divergence, le contrat signé et ses annexes prévalent.
Le relevé d’activité que vous recevrez le 5 de chaque mois.
Le contrat impose ce document sans jamais le décrire. Il vous parviendra le 5, en même temps que la facture, et récapitulera le mois écoulé. Voici les six informations qu’il contiendra.
- Les séjours du mois, avec le nombre de nuits louées
- Le prix moyen par nuit obtenu et le taux d'occupation
- Les montants versés par chaque plateforme, directement sur votre compte
- Notre commission de 20 %, ligne à ligne
- Les forfaits ménage réglés par les voyageurs et ceux réellement réalisés
- Les incidents constatés en rotation et les suites données
Avec qui vous signez
Chambéry Conciergerie est le nom commercial de l’entreprise individuelle de Marie Nouhaud, immatriculée au registre public des entreprises sous le SIREN 108 872 805, établissement 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : il n’y a pas de TVA à ajouter aux prix indiqués. Le contrat signé est un contrat de prestations de services : ni mandat de gestion, ni entremise locative, ni maniement de fonds — aucune activité relevant de la loi Hoguet n’est exercée.
Voir les mentions légales complètesVos questions sur le contrat.
Sous quelle forme le contrat de conciergerie est-il signé ?
Le contrat vous est adressé par e-mail au format PDF avant tout rendez-vous, pour que vous puissiez le lire à tête reposée. Il est ensuite signé en deux exemplaires originaux, chaque page paraphée, lors de la visite de votre bien ou par retour de courrier. Vous conservez un exemplaire signé des deux mains, avec le formulaire de rétractation en annexe 4.
Quelle est la durée du contrat de conciergerie ?
Le contrat est conclu à durée indéterminée, sans durée minimale obligatoire. Vous êtes libre de résilier à tout moment par e-mail, avec un préavis de 30 jours calendaires, sans motif et sans aucune indemnité (art. 11.1 et 11.2).
Qui est responsable de l’assurance du logement ?
Vous restez l’assuré de votre bien : le contrat (art. 5.2) vous demande une assurance propriétaire non occupant et une garantie couvrant la location saisonnière (villégiature) — une PNO classique ne suffit généralement pas, vérifiez-le auprès de votre assureur avant la première réservation. S’y ajoutent les garanties des plateformes, comme AirCover chez Airbnb (jusqu’à 3 000 000 $, selon les conditions d’Airbnb). Nous répondons de nos fautes prouvées (art. 9.1), mais nous ne sommes pas assureur et ne garantissons pas les faits des voyageurs : ces protections se complètent, aucune ne remplace la vôtre. Les autres obligations administratives de l’art. 5.2 (déclaration en mairie, DPE, taxe de séjour…) restent également à votre charge.
Que se passe-t-il si la plateforme refuse de prendre en charge une dégradation ?
Nous photographions le sinistre dès l’inspection de départ et vous transmettons le dossier constitué sous 48 heures. La déclaration (AirCover, caution, assurance) se fait ensuite depuis votre compte plateforme, dont vous restez seul titulaire, et nous vous guidons dans les délais imposés (art. 5.7). Si la plateforme refuse, vous disposez du dossier complet et horodaté pour le présenter à votre propre assureur, et nous vous accompagnons dans le recours.
Suis-je lié à vous en exclusivité ?
Non. Le contrat n’est pas exclusif (art. 14) : vous restez libre de louer en direct, de travailler avec d’autres prestataires ou de reprendre la main quand vous le souhaitez. Une seule règle pratique pendant le contrat : la coordination du calendrier passe par nous, sinon deux réservations peuvent tomber sur les mêmes dates. Vous bloquez vos propres dates librement, cela ne change rien.
Que se passe-t-il si une prestation est ratée ?
L’article 4.6 prévoit une garantie de service : tout manquement avéré sur une prestation d’accueil ou de ménage afférente à un séjour ouvre droit à un avoir égal à notre commission sur ce séjour. Nous ne sommes pas payés pour un service que nous n’avons pas rendu.
Et si Marie est malade ou en congés ?
Au-delà de sept jours consécutifs d’indisponibilité, nous proposons un remplaçant qualifié qui intervient sous notre responsabilité. À défaut, vous suspendez le contrat et la rémunération jusqu’au rétablissement du service (art. 4.5). Les absences programmées vous sont annoncées au moins quinze jours à l’avance.
Et si je vends mon bien en cours de contrat ?
Le contrat prend fin au transfert de propriété, sans indemnité de part ni d’autre ; les séjours déjà confirmés sont honorés jusqu’à leur terme (art. 11.6). Vous nous informez simplement de la vente sans délai.
Prêt à valoriser votre bien avec un contrat transparent ?
Simulez vos revenus locatifs en 2 minutes, ou appelez Marie pour parcourir ensemble le contrat — il est téléchargeable en haut de cette page.